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J&A (International) Limited Group - Retour de Marchandises

J&A (International) Limited, Insignia House, Vale Road Industrial Estate, Spilsby, Lincolnshire, PE23 5HE. Telephone: +44 (0)1790 752757

Définitions

Le terme " Vendeur " signifie J & A (International) SARL et les divisions commerciales qui lui sont associées.

Le terme " Acheteur " signifie la personne, la société ou l'entreprise, constituée ou non en personne morale, passant un contrat avec le Vendeur, en qualité d'agent ou autrement. S'il établit ce contrat en qualité d'agent, ledit agent sera considéré comme l'agent principal.

Les " Marchandises " s'entendent comme tous les articles vendus par le Vendeur dans le cadre du contrat établi avec l'Acheteur.

Le " Contrat " s'entend comme le contrat d'achat et de vente des Marchandises (y compris tout contrat à terme portant sur une quantité convenue à un prix convenu).

Retour de Marchandises

Le Vendeur ne pourra accepter le retour de marchandises qui auraient été brodées, imprimées, transformées ou altérées d'une façon ou d'une autre par l'Acheteur ou à son instigation.

Les biens ne peuvent être retournés sans l'accord exprès et préalable du Vendeur. Tout retour est par ailleurs soumis aux conditions supplémentaires énoncées ci-après :

• Le retour doit s'accompagner d'une preuve d'achat telle que la facture ou le numéro de bon de livraison.

• La demande de retour doit être effectuée par écrit dans les 28 jours suivant la date de facturation.

• Tout article considéré comme ne faisant pas partie du stock sera refusé.

• Des frais de remise en stock de 15 GBP ou de 15% du prix catalogue des articles retournés seront appliqués et facturés par le biais du numéro de commande d'origine.